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✨ Le Conseil d’Administration du Syndicat National des Diététiciens est tout aussi important que le bureau. Il est composé des 4 membres du Bureau et de 6 autres diététiciens passionnés.

Notre Conseil d’Administration œuvre chaque jour pour valider les actions et les idées du bureau comme :

🔹 Représenter le syndicat au cours des différentes rencontres professionnelles

🔹 Défendre les intérêts de la profession et participer activement à sa reconnaissance auprès des institutions nationales

🔹 Accompagner les professionnels dans leur pratique et leur développement

🔹 Construire une vision commune avec les différentes associations pour l’avenir de la diététique en participant aux décisions stratégiques dans les différentes commissions.

Notre mission : faire entendre la voix des diététiciens et faire avancer la profession. 🤝💼

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Le syndicat fêtera bientôt ses 1 an !

Qui sont les personnes mobilisées pour défendre notre profession ?

📌 L’équipe du bureau : 4 diététiciens impliqués quotidiennement dans les différentes démarches : répondre aux mails, trouver les partenaires juridiques pour défendre l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre, preparer les projets à venir et les conseils d’administration et tellement d’autres missions

📌 le conseil d’administration qui participe activement à faire avancer les projets du syndicat

Vous voulez en savoir plus : suivez-nous !

Vous voulez faire partie de la defense de notre profession : adhérez ! (Lien en bio)

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Notre action concernant l’exercice illégal de la profession de diététicien avec l’envoi de courriers aux différentes ARS

En novembre dernier, nous avons adressé un rappel de la loi aux ARS afin de préciser la différence entre l’usurpation de titre et l’exercice illégal.

Nous nous étions en effet rendu compte que certains cas n’étaient pas reconnus comme relevant de l’exercice illégal au seul motif que le titre de “diététicien” n’était pas utilisé.

👉 Or, ne pas usurper le titre ne signifie pas qu’il n’y a pas exercice illégal : c’était tout l’objet de notre démarche de clarifier cette distinction essentielle.

📚Pour rappel, la loi est claire :

Selon l’article L4371-1, toute personne qui dispense habituellement des conseils nutritionnels ou participe à l’éducation/rééducation nutritionnelle exerce la profession de diététicien, activité strictement réservée aux professionnels autorisés.

L’usurpation de titre (article L4372-2) sanctionne l’usage du terme « diététicien » sans y avoir droit.

L’exercice illégal (article L4372-1) est quant à lui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, même sans utiliser le titre.

📜 Conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale, les ARS ont l’obligation de signaler au procureur tout délit porté à leur connaissance, dont les cas d’exercice illégal.

Le SND demeure disponible pour accompagner les ARS dans le traitement de ces situations.

👉 Rejoignez-nous en adhérant ! (Lien en bio)

#syndicatnationaldesdieteticiens

#snd

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🎥 Le replay de notre webinaire juridique est disponible sur votre espace adhérent.

Il est déjà accessible depuis quelques semaines, et certains d’entre vous l’avaient peut-être déjà découvert.

📌 La diffusion est volontairement limitée à notre site internet, conformément au souhait de nos avocats, afin d’éviter que la vidéo ne circule dans le domaine public. Elle est donc réservée à nos adhérents.

📄 Les points essentiels sont également regroupés dans les fiches résumées disponibles en ligne.

🤝 Ensemble, continuons de défendre notre profession et de lutter contre l’exercice illégal.

👉 Connectez-vous pour accéder au replay et aux fiches.

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🤨 Une ARS qui délivre un numéro RPPS à une fausse diététicienne ?

Oui, nous l'avons constaté et nous avons agi.

On vous explique tout dans ce post. ⬇️

👉 Pour nous donner les moyens de lutter plus efficacement contre l'usurpation de titre et l'exercice illégal, adhérez au SND : syndicat-dieteticiens.fr/adherer/ ... Voir plusVoir moins

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